Un Code du travail plus compréhensible, plus accessible et plus lisible.

C’est dans cet esprit que les services du ministère en charge du Travail ont intégralement réécrit et reconfiguré le Code du travail.

Depuis 1973, ce code a été complété et modifié par de nombreux textes. Curieusement, il ne comprenait pas certains textes importants, telle la loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation. Au fil des ans, il avait largement perdu en cohérence et en lisibilité.

C’est donc un Code du travail profondément remanié qui entre en vigueur le 1er mai 2008.
Opérés à droit constant et résolument axés sur une logique utilisateur, les travaux de recodification conduisent à un Code du travail très différent sur la forme mais inchangé sur le fond.

Le code du travail comprend maintenant 3 volumes :
  • Volume 1 – Partie Législative
  • Volume 2 – Partie réglementaire
  • Volume 3 – Tables de correspondance, liste des textes modificatifs, index

Un logiciel gratuit fourni par le Ministère du Travail permet de trouver la correspondance entre anciens et nouveaux articles du code du travail : Codacod
Cliquez sur ce lien pour accéder aux articles du nouveau code du travail : lien vers le code du travail