Lorsqu'un accident de travail a lieu au sein de votre entreprise, le Responsable RH ou de l'employeur est tenu de le déclarer à la CPAM dont dépend le salarié victime et ceci dans les 48 heures.

Cette déclaration était jusqu'à présent uniquement écrite, adressée par lettre à la CPAM.

A partir du mois de septembre 2008, les entreprises pourront accéder à un nouveau téléservice sur le site www.net-entreprises.fr.

Les employeurs pourront effectuer une déclaration en ligne et en une seule fois (la déclaration de l'accident du travail pourra être effectuée ainsi que la formalité permettant au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à son accident).

L'échange est sécurisé et un avis de réception est adressé.